La Question d’Orient
La question d’Orient est une situation conflictuelle qui a dominé la scène diplomatique internationale au cours des quatre derniers siècles. Elle s’étend géographiquement du Caucase jusqu’à l’Égypte, à la frontière culturelle où le christianisme européen rencontre l’islam ottoman. Au cœur de cette question se trouve le Liban.
Avec l’affaiblissement de l’Empire ottoman et l’émergence des mouvements nationalistes organiques, bon nombre de situations conflictuelles ont éclaté en conflit sectaire nationaliste et souvent en guerre ouverte. Les conflits se sont finalement réglés de deux manières : transfert de population comme en Arménie, Turquie et Grèce, ou partitions comme à Chypre, en Yougoslavie et dans les Balkans.
La question d’Orient est celle du modèle qui assurerait des moyens d’existence pacifique, prospère et équitable à des populations diverses et multiculturelles. Et c’est là l’essence du problème du Liban. Résoudre le problème du Liban, et pourtant pas en partition ni en déplacement de population, est l’essentiel du projet fédéral.
Le Contexte Historique des Crises Libanaises
Au cours des cinq dernières années, le système politique centralisé s’est avéré être une cause permanente de crise et de guerre continue.
Après une longue période de paix et de développement brusquement interrompu par la Première Guerre mondiale, la Constitution centralisée mal adaptée de 1926 a anéanti le tissu social libanais diversifié. La centralisation a été encore renforcée avec le quiproquo constitutionnel de 1943 : pas arabe, pas européen – deux négations ne font pas une nation. Cela a conduit à la guerre civile de 1958 et plus tard aux tristement célèbres accords du Caire de 1969, et enfin à la désastreuse guerre civile libanaise de 1975 à 1990.
Le temps de paix qui a suivi de 1989 à 2023 s’est avéré encore plus désastreux que l’ère violente, car davantage de richesses sociales et économiques ont été détruites que pendant la guerre civile libanaise.
Les Premières Expériences Constitutionnelles
Après l’effondrement de la Principauté d’anciens régimes en 1842, le Liban adopte son premier régime constitutionnel.
Entre 1843 et 1860, la constitution du Mont-Liban était basée sur le fédéralisme géographique appelé Kaïmacamiyat. Il a divisé le Mont-Liban en une région Nord et une région Sud, ce qui a entraîné l’oppression des minorités enclavées qui s’est terminée par des massacres.
En 1861, une constitution appelée règlement organique ou protocole de 1861 est adoptée. C’est une forme de fédéralisme ethno-géographique qui s’appelait Moutasarrifiya, une approche ascendante qui reconnaissait les millets comme des nations et qui autonomisait les municipalités, et permettait à diverses communautés ethno-religieuses de choisir leurs représentants au sein du Conseil directeur.
L’Identité Libanaise Double
Les Libanais portent une double identité : une identité organique représentée par leur héritage ethnoculturel et historique, à savoir sunnite, chiite, druze et chrétien. La secte est une identité, pas la foi. Ainsi qu’une identité contractuelle libanaise.
Le problème du Liban est la mauvaise gestion de sa diversité ethnique, et cela se traduit par un état permanent sans fin de guerre et de conflit. La solution au problème est le fédéralisme ethno-géographique ascendant.
Les Deux Types de Fédéralisme
Il existe deux grands types de fédéralisme : géographique et ethno-géographique.
Le Fédéralisme Géographique
Le fédéralisme géographique est un outil de gouvernance optimale dans une société monoculturelle. Dans une société multiculturelle, le fédéralisme géographique entraînerait l’oppression des minorités locales et leur exode, car il appliquerait indistinctement la règle de la majorité sur la minorité à travers les lignes ethno-sectaires. La démocratie étant la tyrannie de la majorité.
Le Fédéralisme Ethno-géographique
Inversement, le fédéralisme ethno-géographique est conçu pour optimiser la gouvernance et la prospérité dans un cadre multiculturel, et garantir que les populations enclavées ont la possibilité de vivre conformément à leur croyance culturelle.
La Structure Fédérale Proposée
Les Cartes d’Appartenance
Chaque Libanais bénéficiera de trois types d’affiliation ou d’appartenance :
- La carte d’identité libanaise
- La carte cantonale de citoyenneté
- La carte de résident communal
Chaque carte fournira une série spécifique de droits et d’obligations.
La Division Administrative
Chacune des 1302 municipalités qui forment le Liban est affiliée à un canton. La géographie cantonale est délimitée par l’agglomération de ses communes.
La Liberté de Choix
Tout Libanais peut librement élire sa résidence principale dans n’importe quelle commune. Et là où l’on élit sa résidence principale, on paye ses impôts et on vote pour élire le conseiller communal, quelle que soit sa nationalité cantonale.
Le Gouvernement et le Parlement
Les citoyens d’un canton voteront pour élire les membres du parlement cantonal et le gouverneur du canton. Le gouverneur formera le gouvernement cantonal et sollicitera un vote de confiance du Parlement cantonal. Les députés cantonaux se joindront pour former le Parlement fédéral, tandis que quatre gouverneurs élus formeront le gouvernement fédéral.
Le Conseil Présidentiel
Le Conseil présidentiel sera formé par les quatre gouverneurs des quatre cantons pour une durée de 4 ans. Chacun des gouverneurs deviendra président pour un an, et toutes les décisions du Conseil fédéral seront prises à l’unanimité.
Les Principes Fondamentaux du Fédéralisme
Principe Numéro 1 : Les Récits Nationaux
Le Liban est un pays multinational. Les différentes populations adhèrent à des récits nationaux différents. La communauté est l’encapsulation de l’identité individuelle et collective. Par conséquent, la secte est l’identité et non la religion ni la foi.
Principe Numéro 2 : L’Autonomie Gouvernementale
Comme en Europe, l’application de “gouverner et gouverné doivent être de la même foi” est la base de la laïcité, de la responsabilité et du développement. Permettre à chaque communauté de choisir librement ses propres dirigeants et son système de gouvernance est la recette de la paix, de la stabilité et du développement.
Principe Numéro 3 : La Subsidiarité et le Localisme
La décentralisation ascendante du pouvoir est la base de la gouvernance. Chaque commune sera invitée à choisir son modèle de gouvernance et son appartenance cantonale. Les municipalités doivent décider comment et quand combiner leurs ressources et intensifier la promotion du bien public.
Principe Numéro 4 : La Solidarité
Le développement d’une municipalité doit avoir un effet d’entraînement pour entraîner le plus possible les municipalités environnantes.
Principe Numéro 5 : La Souveraineté Cantonale
Les élections législatives sont cantonales. Toute décision fédérale contraire à la décision cantonale n’est pas opposable au canton qui ne l’accepte pas.
Principe Numéro 6 : La Structure Administrative
Municipal, cantonal et fédéral sont trois niveaux de gouvernance prédéfinis. Les modèles de coopération au cas par cas entre municipalités constituent la partie variable du modèle.
Principe Numéro 7 : La Gouvernance
Toutes les autorités fédérales sont modelées sur la base d’un conseil de gouvernement dans lequel les représentants de chaque canton ont un siège.
Principe Numéro 8 : La Démocratie Directe
Afin de contrôler les élus et de vérifier projet par projet, les collectivités exprimeront périodiquement leur approbation ou leur rejet des décisions lors des référendums municipaux, cantonaux et fédéraux.
La décision prise par le conseil municipal pourrait être mise au référendum si le cas l’exige, requis par un pourcentage spécifique des électeurs. Le référendum peut soit confirmer, soit annuler la décision du conseil municipal.
La Feuille de Route
Notre feuille de route pour promouvoir le fédéralisme est cependant la communication, l’éducation et le débat pour affiner le projet et peaufiner ses détails, encadrant le projet comme un projet inclusif adapté à tous les groupes ethniques et communautés au Liban.
