Article 38 : Composition

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Article 38 : Composition

  1. Le gouvernement fédéral sera composé de quatre (4) membres qui sont les premiers ministres de chaque canton. Ils nomment ensemble le nombre requis de ministres («directeurs de cabinet» ou secrétaires aux affaires) et les rappellent.
  2. Toutes les décisions nécessitent un vote à l’unanimité soit quatre voix sauf dans le cas d’absentéisme ou de « chaise vide » ou l’unanimité des personnes présentes est requise telle que prévue par l’article 32.
  3. Les votes peuvent être exprimés par les membres présents ou par vote à distance.

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