Aller au contenu
Article 39 : Président – Décisions
- Le gouvernement fédéral nommera le plus âgé des premiers ministres comme président pour un an.
- Le président convoque le gouvernement fédéral. Il sera tenu de le faire à la demande d’au moins un (1) des quatre (4) membres.
- Les décisions du gouvernement fédéral nécessiteront un vote à l’unanimité.
- Ses réunions seront ouvertes au public. Le public peut être exclu.
- D’autres membres ou représentants des gouvernements cantonaux peuvent servir dans des comités du gouvernement fédéral.