Article 39 : Président – Décisions

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Article 39 : Président – Décisions

  1. Le gouvernement fédéral nommera le plus âgé des premiers ministres comme président pour un an.
  2. Le président convoque le gouvernement fédéral. Il sera tenu de le faire à la demande d’au moins un (1) des quatre (4) membres.
  3. Les décisions du gouvernement fédéral nécessiteront un vote à l’unanimité.
  4. Ses réunions seront ouvertes au public. Le public peut être exclu.
  5. D’autres membres ou représentants des gouvernements cantonaux peuvent servir dans des comités du gouvernement fédéral.

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