Article 17 : Principes constitutionnels

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Article 17 : Principes constitutionnels

  1. La République Fédérale du Liban est une fédération de quatre (4) groupes ethnoculturels différents ayant une histoire partiellement « commune » et partageant un territoire.
  2. La souveraineté cantonale est dérivée de l’expression collective et democratique des citoyens cantonaux. Elle s’exprime et s’exerce a travers les autorites cantonales (organes législatifs, exécutifs et judiciaires) elues et designees par les citoyens cantonaux à travers les élections et autres votes.

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