Conseil Municipal
Le conseil municipal est élu par tous les résidents de la commune, quelle que soit leur communauté, et gère les affaires locales. Il reprend les pouvoirs des gouverneurs et caïmacams actuels (art. 117), et les résidents peuvent soumettre ses décisions au vote populaire. Ses membres sont citoyens du canton auquel appartient la commune (art. 118).
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