Article 18 : Souveraineté

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Articles de la Constitution, Souveraineté
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Article 18 : Souveraineté

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  1. La souveraineté cantonale est la source de la souveraineté. Le gouvernement fédéral n’a aucun droit de souveraineté sur les cantons ou les municipalités.
  2. La souveraineté découle de la volonté collective exprimée par les citoyens cantonaux.

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