Article 18 : Souveraineté

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Constitution Boustany, Souveraineté
Cet article est également disponible en anglais et arabe.
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  1. La souveraineté cantonale est la source de la souveraineté. Le gouvernement fédéral n’a aucun droit de souveraineté sur les cantons ou les municipalités.
  2. La souveraineté découle de la volonté collective exprimée par les citoyens cantonaux.

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