Article 21 : Absence de bellicosité

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Article 21 : Absence de bellicosité

  1. Les actes tendant à perturber les relations pacifiques entre les nations et entrepris avec l’intention de les perturber, notamment pour se préparer à une guerre d’agression, seront inconstitutionnels. Ils seront criminalisés.
  2. Les armes conçues pour la guerre ne peuvent être fabriquées qu’avec l’autorisation du gouvernement cantonal, et ne peuvent être transportées vers, et/ou commercialisées dans, un autre qu’avec l’autorisation du gouvernement de ce dernier.

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