Article 33 : Résiliation de cette association fédérale

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Article 33 : Résiliation de cette association fédérale

  1. Tout poste clé au sein des instances fédérales continuera à fonctionner même si trois (3) des quatre (4) siègent du collège y relatif sont laissée vacant par leurs canton respectifs.
  2. Si les quatre (4) cantons décident de laisser vacant au minimum l’un des organes de gouvernance nécessaires au bon fonctionnement du gouvernement fédéral (qu’il s’agisse de l’exécutif, du législatif, du judiciaire ou de tout autre organe critique), la présente loi fondamentale est réputée terminé. Chaque canton est alors libre d’appliquer sa propre souveraineté comme s’il s’agissait d’un pays indépendant sur son territoire. Chaque canton peut demander l’indépendance ou un nouveau pacte social sera négocié entre les cantons.

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