Article 76 : Litiges constitutionnels au sein d’un canton

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Constitution Boustany, Pouvoir Judiciaire (Tribunaux Cantonaux), Pouvoir Judiciaire (Tribunaux Fédéraux)
Cet article est également disponible en anglais et arabe.
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Le jugement des litiges constitutionnels au sein d’un canton est confié à la Cour constitutionnelle cantonale.

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