Article 80 : Absence de subventions fédérales

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Articles de la Constitution, Finances
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Article 80 : Absence de subventions fédérales

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  1. Chaque canton doit lever ses propres impôts de ses citoyens et ses résidents.
  2. Sauf décision exceptionnelle contraire, aucun canton ne peut avoir droit à une allocation de recettes fiscales fédérales à quelque fin que ce soit.

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