Article 93 : Définition de «libanais» – Restauration de la nationalité et de la citoyenneté

Cet article est également disponible en anglais et arabe.

Article 93 : Définition de «libanais» – Restauration de la nationalité et de la citoyenneté

  1. Sauf disposition contraire de la loi, un «Libanais» au sens de la présente Loi fondamentale est une personne qui possède la nationalité libanaise ou qui est un descendant de cette personne.
  2. Les libanais et leurs descendants qui ont perdu leur nationalité pour cause de migration pourront, sur demande, retrouver leur nationalité. Ils seront réputés n’avoir jamais été privés de leur nationalité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut