Article 70 : Organisation judiciaire

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Constitution Boustany, Pouvoir Judiciaire (Tribunaux Cantonaux), Pouvoir Judiciaire (Tribunaux Fédéraux)
Cet article est également disponible en anglais et arabe.
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  1. Le pouvoir judiciaire sera dévolu aux juges.
  2. Au niveau fédéral, le pouvoir judiciaire sera exercé par la Cour constitutionnelle fédérale et par les tribunaux fédéraux.
  3. Au niveau cantonal, le pouvoir judiciaire sera exercé par la Cour constitutionnelle cantonale et par les tribunaux cantonaux.

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