Article 113 : Entrée en vigueur de la Loi fondamentale

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Article 113 : Entrée en vigueur de la Loi fondamentale

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  1. Le Parlement fédéral, lors de sa première réunion, confirmera la ratification de la présente loi fondamentale en séance publique et la certifiera et la promulguera.
  2. La présente loi fondamentale prendra effet à la fin du jour de sa promulgation.
  3. Elle sera publiée au Journal officiel fédéral.

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