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Article 131 : Nom des Cantons

Par FedLeb.org / le 1er janvier 2016

Cantons, Constitution Boustany, Récit National

Cet article est également disponible en anglais et arabe.

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Constitution Boustany
Article 131 : Nom des Cantons

Par FedLeb.org / le 1er janvier 2016

Chaque canton (avec approbation de [51]% de ses députés) devra décider de se donner un nom ou de le modifier.

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