Article 23-bis : Démocratie directe

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Article 23-bis : Démocratie directe

La democratie directe comme outil de contre-pouvoir. Ce contre pouvoir s’exprimera par le bias de referendums périodque (hebdomadaire, saisonier et annuel) aux trois niveaux: municipal, cantonal and fédéral. Chaque constitution cantonale prevoira explicitement la possibilité pour les populations du canton (resident dans le cas des municipale et citoyens dans le cas cantonal) du recours aux referendums et/ou votations comme outil de mise en ballotage de tout projet ou idée ou contre tout projet ou idée. L’initiative pour le referendum pouvant etre populaire “referendum a initiative populaire”.

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