Article 27 : Pas d’élections fédérales

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Constitution Boustany, Élections, Pouvoir Législatif (Parlement)
Cet article est également disponible en anglais et arabe.
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  1. Il n’y a pas d’élections de députés au niveau fédéral.
  2. Le Parlement fédéral est composé des membres dûment élus des parlements cantonaux. Chaque membre de ce Parlement cantonal est membre de plein droit du parlement fédéral.

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