Article 56 : Promulgation – Entrée en vigueur

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Constitution, Constitution Boustany
Cet article est également disponible en anglais et arabe.
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  1. Toute loi, acte, décret, décision qui se doit être connue du public ou qui doit lui être notifiée doit être publiée au journal officiel cantonal et/ou fédéral
  2. Les loi, actes, décisions, décrets, notifications, n’entrent en vigueur qu’après leur publication au journal officiel
  3. Chaque canton à son journal officiel et la fédération aura son officiel fédéral

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