La constitution fédérale proposée est basée sur les 10 principes suivants :
Principe #1 – du Roman National : Le Liban est un pays multinational dans le sens ou ses populations se reconnaissent de multiple «Romans Nationaux». La diversité ethnoculturelle est donc la donnée sociologique première, elle se matérialise au Liban par le terme «communauté». Au Liban «communauté» équivaut à «identité» non pas théologie ni foi religieuse.
Principe #2 – de l’Autogestion : Selon le principe fondateur de l’Europe moderne, cuius region eius religio, et afin de permettre au sécularisme de se développer, à la bonne gouvernance de s’imposer et à la responsabilisation de s’appliquer, gouverneurs et gouvernés se doivent d’être de la même « communauté ».
Principe #3 – de la Subsidiarité et du Localisme : principe par lequel l’autorité est dévolue du plus bas échelon vers le plus haut. C’est donc à partir de la municipalité que se construit le système politique. C’est à elle de déterminer (par vote) a quel l’ensemble de souveraineté cantonale elle souhaite appartenir (le canton). La municipalité devra, de même, déterminer l’étendue des pouvoirs qui sont transférés en vue de l’accomplissement de «bien public».
Principe #4 – de la Solidarité : Avec la subsidiarité viens la responsabilité. Toute communauté humaine organisée et libre (la municipalité) doit être responsable. Ces devoirs sont proportionnels à ses droits. Plus elle est libre plus elle doit être solidaire. Le développement humain se doit donc d’être partagé. Ceci d’autant plus si les municipalités connexes appartiennent à des cantons différents.
Principe #5 – de la Souveraineté Cantonale : Les élections législatives se font au niveau du canton. Il n’y a pas d’élections législatives fédérales. Les conflits d’autorités d’ordre législatifs, judiciaires et exécutifs, entre le fédéral et le cantonal sont tranchées en ultime recours au niveau cantonal.
Principe #6 – de la Structure : Le modèle est à 3 niveaux fixes : Municipal, Cantonal and Fédéral. Le modèle permet des regroupements d’ensemble a «géométrie variable» (des regroupements de municipalités et ou de cantons) afin de trouver, au cas par cas, l’optimalité économique et la «taille critique» nécessaire permettant la faisabilité et la viabilité des projets d’infrastructure.
Principe #7 – de la Gouvernance Fédérale : Toutes les autorités et entités fédérales sont construites sur le principe du «conseil de décision» ou siège chaque canton en y déléguant un représentant. La présidence de cet organe étant toujours par rotation sur chacun des membres pour une même période temporelle. Les décisions y sont systématiquement prises à l’unanimité.
Principe #8 – de la Démocratie Directe : dans le but de maintenir un contrôle sur les gouvernants et les élus, et ce aux différents niveaux de la structure (municipale, cantonale et fédérale), et d’exercer un contre-pouvoir effectif, les différentes populations concernées – les résidents municipaux, les citoyens cantonaux, les nationaux – peuvent se saisir de tout sujet et/ou de toute décisions et la soumettre a décision ultime par referendum à initiative populaire.
Principe #9 – de la Feuille de Route : Le projet fédéral doit être formaté de manière inclusive et non pas exclusive. C’est seulement s’il est adopté par les différentes «communautés/nations» libanaise qu’il pourra devenir une réalité. Il est donc impératif d’y rallier toute les composantes du Liban par le débat, l’éducation et la sensibilisation aux bienfaits du fédéralisme pour tous.
Principe #10 – de la Mise en Place : Les Libanais seront appelés au vote au niveau municipal (municipalité par municipalité) afin de s’exprimer librement de leur volonté d’appartenance cantonale. Le nombre de canton ou de demi-canton n’est pas prédéfini.
